Hello,
JâespĂšre et que tu portes Ă merveille et que tu as passĂ© un bel Ă©tĂ© (mĂȘme si celui-ci te semble dĂ©jĂ loin).
Pour lâheure, ta newsletter dĂ©diĂ©e Ă lâactualitĂ© du droit et de lâinnovation est de retour.
Au programme :
La suite du litige opposant Ross Intelligence Ă Thompson Reuters ;
Les résultats de la 2e étude de France Digitale sur les legaltechs ;
Une analyse de la norme sur le langage clair et un projet de norme sur la rédaction juridique ;
Une dĂ©cision de justice insolite sur lâinterprĂ©tation de lâĂ©moji đ ;
LâIA gĂ©nĂ©rative pose des problĂšmes de concurrence entre les entreprises ;
Un rĂ©sumĂ© des principaux enjeux de lâIA pour les professionnels du droit ;
Comme dâhabitude, les liens vers les articles figurent dans les # dissĂ©minĂ©s tout au long de ce mail. Tu pourras ainsi approfondir les sujets qui tâintĂ©ressent le plus.
Je te souhaite une bonne lecture đ.
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#LegalTechđ
Ross Intelligence a bien copié les sommaires de Thompson Reuters
On ne prĂ©sente plus ce litige pour contrefaçon qui oppose, outre-manche, la legaltech Ross Intelligence au gĂ©ant de lâĂ©dition juridique Thompson Reuters.
Si tu as nĂ©anmoins besoin dâune piqĂ»re de rappel, tu peux consulter les prĂ©cĂ©dentes Ă©ditions de cette newsletter #8 #12 #49.
Cette semaine, le juge en charge de lâaffaire a reconnu que Ross a bien copiĂ© les sommaires de Westlaw, lâoutil de recherches juridiques de Thompson Reuters. Ross Intelligence aurait copiĂ© les rĂ©sumĂ©s des points de droit des dĂ©cisions de justice que propose Westlaw afin de former le systĂšme dâintelligence artificielle de son propre outil.
Câest le jury qui aura la tĂąche de dĂ©cider si cette copie constitue une contrefaçon de droit dâauteur # # #.
La suite au prochain Ă©pisode !
Les résultats de la 2e étude Legaltech de France Digitale
đ France Digitale est une association qui rĂ©unit des start-up françaises et europĂ©ennes, dont des legaltechs.
France Digital a publié la 2e édition de son étude sur le marché des legaltechs #. Il se porte plutÎt bien.
Les principales tendances :
une baisse des créations de legaltechs ;
un marché qui gagne en maturité ;
le marché attire toujours les investisseurs ;
les legaltechs continuent de recruter ;
Quelques chiffres clés :
2/3 des entreprises interrogées ont plus de 5 ans ;
1/3 des legaltechs interrogées ont prévu de réaliser plus de 5M⏠de CA en 2024 ;
les levĂ©es de fonds devraient sâĂ©lever Ă 21 M⏠en 2024, ;
#LegalDesignđïž
Une analyse de la norme sur le langage clair et un projet de norme sur la rédaction juridique
La derniĂšre Ă©dition de cette newsletter relayait la publication de la norme ISO 24495-1 sur le langage clair #. Certains, dont je fais partie, nâont pas profitĂ© de lâĂ©tĂ© pour la lire. Tu te reconnais bien lĂ ? Alors cette analyse de Romain Hazebroucq, consultant en legal design et en legal practice management, te donnera bel et bien envie de remonter cette tĂąche dans ta to-do list #.
Tu y trouveras :
đ Les impacts Ă venir pour les professionnels du droit (spoiler : la conformitĂ© de tes documents juridiques Ă cette norme pourrait devenir un argument marketing pour tes clients).
đ Un rĂ©sumĂ© du contenu de la norme : pas de rĂ©volution mais les principes directeurs principaux sont rĂ©affirmĂ©s.
đ Lâexistence dâun projet de norme ISO sur la rĂ©daction juridique en langage clair #.
đ vaut consentement Ă un contrat
Dans un litige opposant un agriculteur Ă une coopĂ©rative agricole, un magistrat canadien a jugĂ© que lâĂ©moji faisait office de consentement et de signature dâun contrat dâachat. Lâagriculteur, qui nâavait pas exĂ©cutĂ© le contrat, a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă verser des dommages et intĂ©rĂȘts #.
Ce litige opposait deux professionnels. On peut se demander si la dĂ©cision du juge aurait Ă©tĂ© la mĂȘme si le litige opposait un professionnel Ă un consommateur.
#IntelligenceArtificielleđ€
LâIA gĂ©nĂ©rative pose des problĂšmes de concurrence
Un article de la Federal Trade Commission sur les risques que posent les systĂšmes dâIA dans le domaine de la concurrence #.
đ La Federal Trade Commission (FTC) est lâĂ©quivalent amĂ©ricain de la DGCCRF.
Les systĂšmes dâIA permettent dâobtenir des gains de compĂ©titivitĂ©. Si de nombreuses entreprises lâont bien compris, elles ne sont nĂ©anmoins pas toutes capables dâexploiter tout leur potentiel.
La FTC souligne l'importance de garantir un accÚs équitable et ouvert aux ressources essentielles pour le développement de l'IA générative :
un grand nombre de données ;
des talents ;
des capacités de calcul conséquentes ;
Il peut ĂȘtre difficile pour une PME de rĂ©unir ces trois Ă©lĂ©ments. Aussi la FTC met Ă©galement en lumiĂšre le potentiel de lâopen source pour combler les risques de distorsion de concurrence.
Bref, un sujet dont on nâa pas fini dâentendre parler.
đ§ Charlotte raconte lâIA gĂ©nĂ©rative dans le monde du droit
Une fois nâest pas coutume, dans cet Ă©pisode du Journal de Charlotte, Charlotte est lâinvitĂ©e. Elle expose les principaux enjeux de lâutilisation de lâIA pour les professionnels du droit. Si tu ne tâes pas encore intĂ©ressĂ© Ă ce sujet, cet Ă©pisode est une bonne entrĂ©e en matiĂšre.
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Mais Ă©galementâŠ
đ§ ChatGPT accusĂ© dâavoir appris Ă Ă©crire⊠grĂące Ă "Game of Thrones"
đŹđ§ The Transformative Power of Generative AI in the Legal Field
Câest tout pour cette semaine. Un grand merci pour ta lecture. On se donne rendez-vous samedi dans 15 jours pour suivre lâactualitĂ© du droit et de lâinnovation. Dâici lĂ , bonne semaine Ă toi.đ
p.s. : Si tu souhaites me partager un contenu ou mâĂ©crire, tu peux rĂ©pondre Ă ce mail.