Bonjour et bon début de weeekend à toi!
J’espère que tout va bien pour toi.
Comme chaque samedi, tu retrouveras dans la newsletter de cette semaine un condensé des actualités de l’innovation dans le monde du droit. Tu trouveras les liens vers les articles sélectionnés dans les # disséminés dans ce mail. Au programme de cette semaine:
la suite de la saga Ross intelligence
la publication d’une thèse consacrée à la transformation numérique du droit
la sommation du Conseil d’Etat au Gouvernement concernant l’open data des décisions de justice
les débats sur le projet d’avocat en entreprise
bien d’autres infos et des podcasts toujours aussi interessants et inspirants.
Je te souhaite une bonne lecture 😉.
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#LegalTech🚀
Ross Intelligence contre-attaque
Dans l’épisode #8 de Lawtremonde, nous évoquions la fermeture de la legaltech américaine Ross Intelligence en raison d’un contentieux intenté à son encontre par Thomson Reuters pour contrefaçon de droits de de propriété intellectuelle.
Les fondateurs de Ross Intelligence ont annoncé cette semaine avoir déposé une plainte, pour non-respect du droit de la concurrence #. Selon eux, Thomson Reuters serait en position monopolistique sur le marché américain de la recherche juridique et chercherait à restreindre son accès par des pratiques anticoncurrentielles. A l’appui de leurs propos, les fondateurs de Ross évoquent les conditions très contraignantes mises en place par Thomson Reuters dans son contrat de licence de sa base de données. Ces barrières à l’entrée freineraient l’entrée de petits acteurs sur le marché. Les fondateurs de Ross lancent ainsi une contre-attaque percutante. La suite au prochain épisode!
#TransformationDigitale📱
Une thèse sur la transformation numérique du monde du droit
La transformation numérique du monde du droit passionne. Bertrand Cassar, Docteur en droit du numérique, en a fait le sujet de sa thèse. Sous la direction de Franck Macrez, il nous livre un véritable panorama des legaltechs, de l’opendata et de l'enjeu de recourir aux API. Pour lire la Thèse, c’est par ici #. Tu peux également lire l’interview de Bertrand dans le Monde du droit pour la présenter #.
Certilis, marque de garantie des services en ligne de résolution amiables des litiges
Face au développement des plateformes en ligne d’arbitrage et de médiation, le Gouvernement vient de lancer Certilis, sa marque de certification #. Certilis vise à garantir que le processus de résolution amiable fournit par une plateforme en ligne est conforme aux obligations imposées par la loi. Les premières accréditations sont prévues pour le mois de mars 2021.
Les professions juridiques à l’aube de leur aggiornamento numérique
Un article sur l’accélération de la digitalisation des professions juridiques suite à la crise sanitaire #. La digitalisation est en effet devenue essentielle aux professionnels du droit pour assurer la continuité de leur activité. Or, l’auteur relève le retard pris par le Ministère de la Justice dans la Numérisation des décisions de Justice. Il souligne également les difficultés rencontrées par les professions libérales.
#Opendata 🗃️
Le gouvernement sommé de fixer une date pour donner l’accès à tous aux décisions de justice
La loi pour une République Numérique de 2016 prévoit la mise à disposition numérique des décisions de Justice. Cinq ans plus tard, cette loi n’est toujours pas appliquée. Cette semaine, le Conseil d’Etat a publiquement sommé le Gouvernement Français de bien vouloir indiquer la date à laquelle la loi pour la République Numérique sera mise en application #. Le Conseil d’Etat souhaite que le Gouvernement se prononce sous 3 mois.
Si tu souhaites une rétrospective du sujet, tu peux aussi consulter cet article de Thierry Vallat, avocat #.
#IntelligenceArtificielle🤖
Responsabilité et intelligence artificielle
IA et régime de responsabilité: c’est le sujet de cet article de Laura Viaut, Maître de conférences #. Nos régimes juridiques de responsabilité sont-ils adaptés à l’émergence de l’IA? L’auteur ne le pense pas. Elle considère en effet, que la loi actuelle présente des lacunes et ne permet pas d’encadrer les dommages causés par l’IA. Un article qui pousse à la réflexion.
Jurimétrie : la défiance des professionnels du droit est-elle légitime ?
Dans cette interview, Louis Degos, avocat revient sur le concept de la Jurimétrie. Pour rappel, la jurimétrie est le terme qui désigne ce qui est plus communément appelé “justice prédictive”. Dans ses propos, il démystifie la “justice prédictive”. La jurimétrie consiste a réaliser des statistiques sur le passé et à modéliser le raisonnement qu’a eu un juge à un instant T. Ces statistiques peuvent permettre de connaitre les orientations des juges selon des variables mais il s’agit bien d’étudier le passé, et non pas de prédire le futur.
Quant à ceux qui craignent d’être remplacés par une machine, qu’ils soient rassurés. La Jurimétrie est un outil d’aide à la décision qui favorisera certainement le recours au modes alternatifs de réglement des différends.
#Droit&Prospectives🧭
Le projet de réforme instaurant un statut d’avocat en entreprise déchaine les passions
Le sujet divise autant qu’il fait parler de lui. Le Ministère de la Justice a annoncé vouloir tester l’introduction d’un statut d’avocat en entreprise. L’enjeu principal de ce projet est de protéger les entreprises françaises des autorités de contrôle étrangères en accordant aux juristes d’entreprises la confidentialité de leurs correspondances. Bref, c’est une question de souveraineté, tout comme le sont la loi Sapin 2 et le RGPD. Les avocats sont divisés sur la question #. Les juristes d’entreprises sont pour #. Le sujet n’est pas nouveau. Cet article de Bernard Lamon, avocat, retrace l’historique du débat #.
#Podcast 🎧
Interview d’Alice Bardet, juriste IT et docteure en droit. Le sujet de sa thèse: le droit de la preuve à l’aune de la blockchain.
Interview de Grégoire Débit, ancien avocat et fondateur de la legaltech Closd. Il explique comment il a fait d’un point de frustration au quotidien dans ses fonctions d’avocat, son nouveau métier en créant Closd.
#Rendez-vous 🗓️
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Rendez-vous samedi prochain pour ta prochaine veille Lawtremonde et d’ici là, bonne semaine à toi.
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