Hello,
JâespĂšre que tu vas bien.
On se retrouve pour faire le point sur lâactualitĂ© du droit et de lâinnovation.
Au programme :
LexisNexis conclut un partenariat avec la legaltech Ubikap
Comment automatiser les services juridiques ?
Une proposition de loi visant Ă encadrer lâintelligence artificielle par le droit dâauteur
La CNIL publie une sĂ©rie de fiches pratiques sur lâintelligence artificielle et attend ton feedback !
Une Ă©tude sur la conformitĂ© des principaux systĂšmes dâIA au projet dâIA Act
De la rĂšgle de droit Ă lâalgorithme, dĂ©couvrez le juriste modĂ©lisateur
Le legal privilege pour les juristes dâentreprise : ça avance !
Définir et utiliser des métriques juridiques efficaces
Bonterms publie ses âAI Standard Clausesâ
Comme dâhabitude, les liens vers les articles figurent dans les # dissĂ©minĂ©s tout au long de ce mail. Tu pourras ainsi approfondir les sujets qui tâintĂ©ressent le plus.
Je te souhaite une bonne lecture đ.
#LegalTechđ
LexisNexis conclut un partenariat avec la legaltech Ubikap
đ Ubikap est une legaltech spĂ©cialisĂ©e dans la dĂ©matĂ©rialisation des services de secrĂ©tariat juridique .
Avec ce partenariat, LexisNexis entend complĂ©ter son offre de solutions en permettant Ă ses clients dâaccĂ©der aux technologies dâUbikap.
Un partenariat qui illustre lâĂ©volution du secteur legaltech Ă savoir :
une concentration des acteurs du marché ;
la recherche dâune meilleure intĂ©gration des technologies juridiques pour renforcer lâefficacitĂ© des services rendus #.
#TransfoDigitaleđ±
Comment automatiser les services juridiques ?đŹđ§
Lâoffre de solutions de technologie juridique ne cesse dâaugmenter. Face Ă toutes ces solutions, on pourrait vite sây perdre.
Tu trouveras dans cet article, une rĂ©flexion critique sur l'utilisation de l'automatisation dans le domaine du droit #. Lâauteur souligne l'importance d'une approche stratĂ©gique et mĂ»rement rĂ©flĂ©chie. DĂ©finir ses process et ses objectifs est un prĂ©alable indispensable pour ne pas se perdre dans lâocĂ©an legaltech.
#IntelligenceArtificielleđ€
Une proposition de loi visant Ă encadrer lâintelligence artificielle par le droit dâauteur
La question des droits dâauteur dâun contenu gĂ©nĂ©rĂ© par un systĂšme dâintelligence artificielle est rĂ©currente. Les contentieux opposant les auteurs dâĆuvres ayant servi Ă entraĂźner ces systĂšmes sans autorisation se multiplient #. Huit dĂ©putĂ©s pensent avoir la solution Ă cette problĂ©matique et ont dĂ©posĂ© une proposition de loi visant Ă encadrer lâintelligence artificielle par le droit dâauteur #.
Cette proposition prévoit :
đ Lâobligation dâobtenir lâaccord de lâauteur dâune Ćuvre de lâesprit pour intĂ©grer son Ćuvre dans un systĂšme dâIA (ex : pour lâentraĂźner) ;
đ Lâoctroi de la titularitĂ© des droits dâauteur dâun contenu gĂ©nĂ©rĂ© par un systĂšme dâIA (sans intervention directe) Ă lâauteur des Ćuvres qui ont servi Ă entraĂźner lâIA ;
đ Lâobligation dâidentifier les contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par les systĂšmes dâIA ;
đ Une taxation des contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par lâIA pour lesquels il nâa pas Ă©tĂ© possible dâidentifier les Ćuvres ayant servi Ă lâentraĂźnement de lâIA ;
Ă peine dĂ©posĂ©e, cette proposition de loi fait dĂ©jĂ dĂ©bat. Le lĂ©gislateur a-t-il suffisamment de recul pour lĂ©gifĂ©rer sur ce sujet alors que les discussions sur lâIA Act durent depuis des annĂ©es ? Comment mettre en Ćuvre la traçabilitĂ© proposĂ©e par le texte ? La rĂ©daction dâun prompt est-elle une intervention humaine ? On a hĂąte de suivre les discussions sur cette proposition de loi.
La CNIL publie une sĂ©rie de fiches pratiques sur lâintelligence artificielle et attend ton feedback !
La CNIL poursuit ses travaux en vue de devenir lâautoritĂ© administrative de rĂ©fĂ©rence sur les systĂšmes dâintelligence artificielle. Dans un billet publiĂ© rĂ©cemment, elle rappelle toutes les actions mises en Ćuvre # et annonce la publication de fiches pratiques sur le sujet #. La CNIL a dĂ©cidĂ© de soumettre ces fiches une consultation publique. Tu as donc jusquâau 16 novembre pour lui communiquer tes remarques #.
Une Ă©tude sur la conformitĂ© des principaux systĂšmes dâIA au projet dâIA Act
Des chercheurs de lâuniversitĂ© de Stanford ont Ă©tudiĂ© les principaux systĂšmes dâIA du marchĂ© pour Ă©valuer leur niveau de conformitĂ© avec le projet dâIA Act.
LâĂ©tude ne porte que sur quelques obligations du projet de rĂšglement mais ses rĂ©sultats sont tout de mĂȘme intĂ©ressants #. Sur les 10 modĂšles dâIA Ă©tudiĂ©s par les chercheurs, seuls 4 ont une note qui dĂ©passe la moyenne. Aucun dâentre eux nâa obtenu la note maximale.
Bien que prĂ©maturĂ©e (le RĂšglement europĂ©en nâa pas encore Ă©tĂ© adoptĂ© dĂ©finitivement), cette analyse :
đ Souligne lâampleur du travail que devront fournir les acteurs du marchĂ© pour continuer de prester en Europe ;
đ Annonce de belles opportunitĂ©s pour les juristes ;
Mais Ă©galementâŠ
Cybersécurité et intelligence artificielle : le paradoxe juridique
Avocats et ChatGPT : faire connaßtre les rÚgles pour libérer les usages
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#TransfoDroitâïž
De la rĂšgle de droit Ă lâalgorithme, dĂ©couvrez le juriste modĂ©lisateur
Lâessor des technologies juridiques provoque la crĂ©ation de nouvelles fonctions. Dans cette interview, Emmanuel PrĂ©vost nous prĂ©sente ses fonctions de juriste modĂ©lisateur #. VĂ©ritable interface entre la loi et sa traduction mathĂ©matique, le juriste modĂ©lisateur apparaĂźt indispensable pour le bon dĂ©veloppement des legaltechs.
Le legal privilege pour les juristes dâentreprise : ça avance !
Le processus législatif avance.
Début octobre, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi et plus particuliÚrement son article 19 #.
DĂ©finir et utiliser des mĂ©triques juridiques efficaces đŹđ§
Un article sur la difficulté de mettre en place des indicateurs de performance dans les directions juridiques #.
MalgrĂ© le dĂ©veloppement des opĂ©rations juridiques et de lâessor des technologies juridiques, la difficultĂ© de dĂ©finir des mĂ©triques efficaces demeure.
Lâauteur identifie 3 obstacles principaux Ă cela :
Définir des référentiels
La collecte de données
Des métriques non orientées vers la prise de décision
Face Ă ce constat, lâauteur propose des principes directeurs pour amĂ©liorer son approche des mĂ©triques juridiques :
đ Faire simple : ne pas se noyer dans des statistiques inutiles et utiliser uniquement les chiffres pertinents ;
đ Faire ressortir le changement dans les mĂ©triques utilisĂ©es ;
đ Apporter une valeur directionnelle Ă ses mĂ©triques et les contextualiser
Mais Ă©galementâŠ
đ LâOrĂ©al remporte le prix de lâinnovation en management juridique avec son Beauty Tech Contractor đ
#OpenSource đïž
Bonterms publie ses âAI Standard Clausesâ
đ Bonterms est une start-up amĂ©ricaine qui propose des modĂšles de contrats standardisĂ©s sous licence open source. Son but est de proposer des modĂšles de contrats Ă©quilibrĂ©s afin de rĂ©duire le temps de la nĂ©gociation contractuelle.
TrĂšs vite, Bonterms sâest consacrĂ© aux modĂšles de contrats digitaux (Cloud Term Agreement, DPA, SLA, Support policy). Bonterms continue dans cette lancĂ©e et vient de publier des clauses standards destinĂ©es Ă cadrer lâutilisation de systĂšmes dâIA. Cette initiative, bel et bien dâactualitĂ©, intĂ©ressera, sans aucun doute, de nombreuses entreprises. Tu peux tĂ©lĂ©charger ces clauses depuis le site de Bonterms #.