Bonjour,
Pour cette première newsletter de l’année, et comme il est de coutume, je vais commencer par tes souhaiter une belle et heureuse année, pleine de projets stimulants.
On se retrouve donc pour faire le point sur l’actualité droit & innovation.
Au programme:
la publication du guide des rendez-vous de la transformation du droit;
un concours sur le droit de la blockchain à destination des étudiants;
OpenAI (Chat GPT-3, Dall-E) investit dans une legaltech;
Une étude sur les juristes de la french tech;
Un algorithme destiné à souffler les plaidoiries aux justiciables lors d’un procès;
Un projet de loi sur les JO2024 autorise la surveillance algorithmique;
Un projet de loi neo-zélandais sur l’adoption du langage juridique clair dans les administrations;
Common Pappers lance sa boite à outils de contrats standard pour les solutions SaaS;
Comme d’habitude, les liens vers les articles figurent dans les # disséminés tout au long de ce mail.
Je te souhaite une bonne lecture 😉.
#TransfoDroit⚖️
Le guide des rendez-vous de la transformation du droit
Si tu n'as pas pu assister aux RDV de la transformation du droit qui se sont tenus en novembre dernier ou si, tout simplement, tu n'as pas pu te diviser en deux pour assister à toutes les conférences, alors ceci va te plaire.
Les organisateurs ont publié un guide la 6e édition. Tu y trouveras des comptes-rendus des différentes conférences ainsi que des replays ##.
Mais également…
#Blockchain 💻
La 2e édition du concours Unchain the law
Le cabinet ORWL Avocats renouvèle sa méthode de recrutement innovante et de démocratisation du droit des cryptos en lançant la 2e édition du concours Unchain the Law #.
Il s'agit d'un concours sur le droit des crypto-actifs et de la blockchain, à destination des étudiants en droit. Cette année, le thème est consacré aux aspects environnementaux de la réglementation crypto.
L'étudiant qui remportera le concours recevra la somme de 3000 euros, ainsi qu'une proposition d'offre de stage rémunéré.
Mais également…
#LegalTech🚀
OpenAI investit dans une legaltech
Tu as forcément entendu parler des systèmes d'intelligence artificielles dites “génératives” mises en place par l'entreprise américaine Open AI (Chat GPT, Dall-E).
Si les capacités surprenantes de ces algorithmes sont au coeur de l'actualité, y compris pour les professions juridiques, une nouvelle importante concernant OpenAI est néanmoins passée inaperçue.
En effet, le fond d'investissement d'OpenAI a investit en décembre dernier dans une legaltech : Harvey # #.
"Harvey développe une interface intuitive pour tous les flux de travail juridiques grâce à de puissants modèles de langage génératif. Sa technologie élargit les capacités d'un avocat en tirant parti de l'IA pour rendre les tâches fastidieuses telles que la recherche, la rédaction, l'analyse et la communication plus faciles et plus efficaces. Cela fait gagner du temps aux avocats, ce qui leur permet en fin de compte de fournir un service de meilleure qualité à un plus grand nombre de clients.
L'entrée d'OpenAI au capital d'Harvey risque de bousculer l'univers legaltech et d’accélerer l'introduction des IA génératives dans les technologies juridiques.
Harvey est en mode beta pour l'instant mais tu peux t'inscrire sur la liste d'attente pour le tester.
Si tu es arrivé par ici par hasard et que tu souhaites recevoir toute l’actu de l’innovation dans le monde du droit, dans ta boite mail, tous les 15 jours, tu peux t’abonner.
Une étude sur les juristes de la french tech
Une étude sur les juristes de la french tech, réalisée par le FLIT Network (French Lawyers In Tech), la legaltech Leeway et les cabinets Fed Legal et AndCO #.
L'étude s'intéresse plus particulièrement à l'impact de la crise économique sur les directions juridiques et leurs organisations.
Les tendances soulignées:
👉 le ralentissement économique a eu un impact direct sur le budget des directions juridiques;
👉 elles ont gagné en maturité et se sont structurées;
👉 le niveau de digitalisation est élevé (2/3 sont équipés d’un logiciel de gestion des contrat) et progresse;
👉 la fonction Legal Ops peine encore à prendre son envol
👉 la position stratégique du rattachement à la DG est encore compliqué à obtenir
Mais également…
#IntelligenceArtificielle🤖
Une IA pour plaider seul au Tribunal
Un test assez insolite va se dérouler prochainement à l'occasion d'une audience aux US. Un justiciable a accepté de se présenter muni d’une oreillette qui lui soufflera à l’oreille les arguments nécessaires pour défendre son dossier contentieux # #.
La société Do Not Pay # a développé un algorithme destiné à assister un justiciable dans sa défense lors d'une audience.
Concrètement, l'algorithme, qui fonctionne via un smartphone, va écouter les débats, traiter et analyser les informations récoltées pour conseiller au mieux le justiciable dans sa défense. Le justiciable lui devra juste se doter d'écouteurs pour répéter les arguments de défense que lui soufflera l'IA.
👉 Joshua Browder, fondateur de DoNotPay, a tellement confiance en son produit qu'il a déclaré qu'il payerait lui-même la condamnation si l’accusé n’était pas acquitté.
👉 Il est également prêt à verser 1 millions de dollars à tout avocat disposé à tester sa solution à l'occasion d'une audience devant la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet, selon le fondateur, l’IA a fait ses preuves pour de petits litiges (contravention automobile). L'entrepreneur souhaite désormais prouver que l'IA fonctionne également pour les litiges complexes.
A suivre de près!
ChatGPT passe le barreau américain
Tout est dans le titre.
JO 2024 & Surveillance algorithmique
Un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 introduit la possibilité de mettre en œuvre, à titre expérimental, des caméras dites « augmentées » #.
Ce projet devrait entrer en discussion au Sénat courant janvier. Les débats seront nombreux pour trouver le juste compromis sur la sécurité des personnes et la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles.
📌 Le 8 décembre dernier, la CNIL a publié son avis sur ce projet de loi #. Cet avis est plutôt favorable en raison des garanties qu’apporte le texte pour assurer la protection des données et à la vie privée.
👉 un déploiement à titre purement expérimental ;
👉 un projet limité dans le temps et l’espace ;
👉 des finalités de traitement spécifiques et liés à des risques graves pour la sécurité des personne ;
👉 l'absence de traitement de données biométriques ;
👉 l'absence de rapprochement avec d’autres fichiers ;
l👉 l'absence de décision automatique : les algorithmes ne servent qu’à signaler des situations potentiellement problématiques.
Mais également …
Les enjeux éthiques que posent les algorithmes de recommandation des plateformes de streaming.
Comment les avocats peuvent-ils utiliser l'IA générative ? 🇬🇧
#LegalDesign🖍️
Nouvelle Zélande & langage juridique clair
Un projet de loi neo-zélandais prône l’usage du langage juridique clair par les administrations #.
#OpenSource 🗃️
Common Pappers lance sa boite à outils de contrats standard pour les solutions SaaS
Une nouvelle initiative de standardisation des contrats. Elle vient de l’entreprise Common Pappers et s’adresse principalement aux PME.
Common Pappers vient de lancer son kit de contrats standard (SaaS, accord de confidentialité, SLA, Conditions d’utilisations…). Ces documents sont publiés en open source sous la licence CC BY 4.0.
L’entreprise propose également un générateur de contrats qui peut être utilisé gratuitement à raison de 5 contrats générés par an #.
Qu’est-ce qu’un contrat standard ?
Deux interviews des PDG de OneNDA et Bonterms. Ils y expliquent ce qu’est un accord standard et évoquent les différences entre leurs deux mouvements de standardisation ##.