Bonjour et bon début de week-end à toi,
On se retrouve pour faire le point sur l’actualité de l’innovation dans le monde du droit.
Cette semaine on parle :
de la victoire de Doctrine en justice à l’occasion du contentieux qui l’opposait aux éditeurs juridiques ;
de l’intérêt du legal design pour lutter contre les dark patterns ;
du métier de “juriste-codeur”;
Et d’autres news que je te laisse découvrir sans plus attendre.
Les liens vers les articles figurent dans les # disséminés tout au long de ce mail.
Sur ce, je te souhaite une bonne lecture 😉.
#LegalTech🚀
Victoire de Doctrine au Tribunal de Commerce de Paris contre les éditeurs juridiques
La legaltech Doctrine a remporté une grande victoire fin février.
En effet, depuis 6 ans, elle fait l'objet d'un contentieux l'opposant aux éditeurs juridiques Dalloz, Lextenso, LexisNexis, Wolters Kluwer et Lexbase.
Ces mastodontes lui reprochaient:
👉Des actes de concurrence déloyale: une collecte illicite de décisions de justice;
👉Des actes de parasitisme ;
👉De la publicité comparative trompeuse : Doctrine affirmait à l'époque être « le moteur juridique proposant le plus de décisions de justice et le plus rapidement » ;
Quelques éléments de contexte pour mieux comprendre les enjeux de cette affaire:
Avant 2016 :
Seules 1% des décisions de justice sont accessibles librement.
Le marché de l'édition juridique est oligopolistique.
2016 :
Promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 : c'est le début de l'open data des décisions de justice.
Doctrine voit le jour et commercialise son moteur de recherche qui centralise les décisions de justice. L'outil remporte un franc succès grâce à son interface intuitive.
2017 : Doctrine, dont la base de données est désormais plus importante que celle des éditeurs juridiques historiques, est accusée de typo-squatting pour la collecte des décisions de justice #.
2020 : Les éditeurs assignent Doctrine pour concurrence déloyale.
Bref, une affaire qui n'est pas sans rappeler les déboires de Ross Intelligence #, à la différence ici, que l'histoire se termine bien pour Doctrine.
Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté les éditeurs juridiques de l'ensemble de leurs demandes # #.
Ils ont également été condamnés à verser à Doctrine :
- 125K d'article 700
- 50K de dommages et intérêts pour procédure abusive
#Legal Design🖍️
🎧 Lutter contre les dark Patterns grâce au legal design
Un sujet à la croisée du droit, de la technologie et de l'éthique!
Tu as forcément déjà rencontré un "dark pattern" à l'occasion de ta navigation sur internet. En effet, selon la Commission européenne, 97% des sites internet préférés des consommateurs européens comprennent des dark patterns.
Un "dark pattern" est une interface utilisateur qui a été conçue dans le but de te pousser à réaliser une action plutôt qu'une autre.
Un exemple courant est celui des bandeaux cookies que l'on peut trouver sur les sites internet. Alors que sur certains sites, il est très facile et très rapide d'accepter les cookies, les refuser est parfois aussi compliqué que de déposer un permis de construire. Ces manœuvres sont destinées à te pousser à accepter les cookies pour gagner du temps lors de ta navigation.
Bref, les darks patterns sont contestables aussi bien d'un point de vue juridique qu'éthique.
Dans cet épisode de son podcast, Charlotte reçoit Marie Potel-Saville, qui se propose de lutter contre les darks-patterns grâce à la méthode du legal design #.
#TransfoDroit⚖️
Le juriste-codeur, entre droit et tech
Un article qui explore l'un des nouveaux métiers du droit; celui de juriste-codeur.
Qu'est-ce qu'un juriste-codeur ? Quelles sont les qualités requises pour occuper cette fonction ? Est-il nécessaire de savoir coder ?
Pour répondre à ces questions, l'auteur est allé interroger les juristes-codeurs en poste dans différentes legaltechs #.
Bref, un article très éclairant.
Mais également...
#Blockchain 💻
#IntelligenceArtificielle🤖
C’est tout pour cette semaine. Un grand merci pour ta lecture.
On se donne rendez-vous samedi dans 15 jours pour suivre l’actualité droit & innovation. D’ici là, bonne semaine à toi 😉.