Bonjour,
JâespĂšre que tu vas bien et que la pause estivale arrive Ă grands pas pour toi.
Pour Lawtremonde, la pause estivale câest maintenant !
Au programme, une actu assez light mais tout aussi intéressante:
une legaltech amĂ©ricaine qui analyse les donnĂ©es personnelles des juges pour prĂ©dire les chances de succĂšs dâun litige;
le Conseil dâEtat valide la reconnaissance biomĂ©trique dans le fichier de traitement des antĂ©cĂ©dents judiciaires;
les laurĂ©ats du prix de lâinnovation en management juridique;
la legaltech Doctrine saisit la Cour EuropĂ©enne des droits de lâhomme;
ton feedback sur Lawtremonde;
Sur ce, je te souhaite une bonne lecture. đ
Si tu es passĂ© par ici par hasard et que tu souhaites recevoir toute lâactu de lâinnovation dans le monde du droit, dans ta boite mail, tous les 15 jours, tu peux tâabonner.
#LegalTechđ
PrĂ©dire lâissue dâun jugement en analysant des donnĂ©es personnelles du juge
Interview du PDG dâune legaltech dont la mission est de âprĂ©direâ lâissue dâun litige en se basant sur les donnĂ©es du litige, la jurisprudence et sur les donnĂ©es personnelles du juge en charge de lâaffaire!
Jugements dĂ©jĂ prononcĂ©s, revenus perçus, bord politique, expĂ©rience passĂ©e, fac de droit frĂ©quentĂ©e, la legaltech analyse le maximum dâinformations personnelles possibles sur le juge afin de dĂ©terminer les probabilitĂ©s de succĂšs dâun dossier et le temps moyen de traitement.
Tu lâauras certainement devinĂ©, cette solution est destinĂ©e au marchĂ© amĂ©ricain oĂč les juges sont plus âpolitisĂ©sâ quâen Europe. Elle y restera trĂšs certainement cantonnĂ©e, notamment en raison des questions Ă©thiques et juridiques soulevĂ©es par un tel traitement de donnĂ©es # #.
#IntelligenceArtificielleđ€
Le Conseil dâEtat valide la reconnaissance biomĂ©trique prĂ©vue dans le fichier TAJ
Le fichier TAJ est le fichier de traitement des antécédents judiciaires.
Le code de procĂ©dure pĂ©nale permet dâenregistrer dans ce fichier des photos comprenant les caractĂ©ristiques techniques permettant de recourir ultĂ©rieurement Ă des technologies de reconnaissance biomĂ©trique.
Ceci concerne uniquement les personnes faisant l'objet d'une enquĂȘte ou d'une instruction dans un dossier impliquant un dĂ©cĂšs ou une disparition.
Lâassociation La Quadrature du Net a saisi le Conseil dâEtat, considĂ©rant que le TAJ ne respectait pas les droits fondamentaux des personnes concernĂ©es et notamment leur vie privĂ©e.
Le Conseil dâEtat a nĂ©anmoins validĂ© le fichier TAJ, considĂ©rant que le fichier comporte des garanties appropriĂ©es pour les droits et libertĂ©s des personnes #.
Mais Ă©galementâŠ
#TransfoDroitâïž
Remise des prix de lâinnovation en management juridique
Bravo aux laurĂ©ats du prix de lâinnovation en management juridique:
Prix du public : Direction Juridique Ayming - "Réveillez le juriste qui est en vous !"
Prix du jury: Direction Juridique Ubisoft - "Ubisoft Legallab, une plateforme pour crĂ©er lâinconnu !"
Mention spéciale du Jury - Direction Juridique Leroy Merlin - "Izybot, la Plateforme Juridique Magasins"
#OpenData đïž
Doctrine saisit la Cour Européenne des Droits Homme
La mise en oeuvre de lâopen data des dĂ©cisions de justice avance doucement en France. Un peu trop doucement pour la legaltech Doctrine dont le fondateur a dĂ©posĂ© un recours devant la Cour EuropĂ©enne des Droits de lâHomme.
Ce dĂ©pĂŽt fait suite au refus des autoritĂ©s de communiquer Ă Doctrine les minutes civiles des jugements du TGI de Paris et ses archives publiques afin dâalimenter sa base de donnĂ©es.
A lâappui de sa demande, le fondateur de Doctrine invoque le non-respect de la loi sur une rĂ©publique numĂ©rique de 2016 et de lâarticle 10 de la convention europĂ©enne des droits de lâhomme sur la libertĂ© dâexpression.
Affaire Ă suivre #.
đŁ đŁ Ton feedback sur cette newsletter ?
Avant de se quitter, jâaimerais obtenir ton feedback sur cette newsletter. En effet, ton avis mâest trĂšs prĂ©cieux afin de savoir si la newsletter rĂ©ponds Ă tes attentes. Tu peux Ă©galement me faire part de tes suggestions dâamĂ©lioration. Cela te prendra 2 minutes max et câest entiĂšrement anonyme. Merci Ă toi. đ
Câest tout pour cette semaine. Un grand merci pour ta lecture. On se donne rendez-vous aprĂšs lâĂ©tĂ© pour suivre lâactualitĂ© droit & innovation. Dâici lĂ , je te souhaite dâexcellentes vacances. đ
Si tu penses que le contenu de cette newsletter peut intĂ©resser certains de tes contacts, nâhĂ©sites pas Ă la partager.