Hello,
Bon début de weekend à toi.
JâespĂšre que tu vas bien.
On se retrouve pour faire le point sur lâactualitĂ© de lâinnovation dans le monde du droit. Les liens vers les articles figurent dans les # dissĂ©minĂ©s tout au long de ce mail.
Cette semaine on parle:
de Claustack, le github du droit;
de lâinjonction faite Ă Weight Watchers de supprimer un algorithme illicite;
de lâintĂ©rĂȘt (ou pas) de se doter dâune nouvelle rĂ©glementation sur lâusage des camĂ©ras intelligentes;
de lâadoption de lâobligation de compĂ©tence technologique pour les avocats outre-atlantique;
des rĂ©sultats surprenants dâun rapport selon lequel les audiences Ă distance sont plus longues que les audiences traditionnelles;
Et dâautres news que je te laisse dĂ©couvrir sans plus attendre.
Je te souhaite une bonne lecture.
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#OpenSource đïž
Le Github du droit est lĂ
Les fondateurs du projet OneNDA ont annoncé la naissance de Claustack.
đ Claustack est une plateforme qui permet de collaborer Ă la rĂ©daction de contrats standardisĂ©s, qui seront disponibles en open source #
.
AprĂšs Bonterms # et Common Papers #, cette initiative confirme la poursuite du mouvement âdâopensourcisationâ des contrats. Fini le temps oĂč chacun gardait prĂ©cieusement ses contrats pour soi. Les juristes veulent gagner du temps dans les nĂ©gociations contractuelles et se concentrer sur le conseil.
On a hĂąte de voir la plateforme se remplir de projets!
Mais Ă©galementâŠ
#IntelligenceArtificielleđ€
Weight Watchers sâallĂšge dâun algorithme illicite
đ La FTC dĂ©signe la Federal Trade Commission. Il sâagit de lâĂ©quivalent de la DGCCRF en France.
La FTC a demandĂ© Ă Weight Watchers de dĂ©truire un algorithme utilisant des donnĂ©es de santĂ© dâenfants, collectĂ©s illicitement #. Les donnĂ©es ont Ă©tĂ© collectĂ©es via une application mobile qui nâa pas recueilli le consentement des parents Ă la collecte et au traitement des donnĂ©es.
La FTC a Ă©galement enjoint lâentreprise de dĂ©truire les donnĂ©es collectĂ©es illĂ©galement et a prononcĂ© une peine dâamende de 1.5 m de dollars.
Câest la 2e fois que la FTC sollicite la destruction dâun algorithme traitant des donnĂ©es collectĂ©es illĂ©galement. La premiĂšre fois Ă©tant Ă lâoccasion du scandale Cambridge Analytica.Â
CamĂ©ras âintelligentesâ : Nâouvrons pas de nouvelle brĂšche dans notre Ătat de droit
đ Renaissance numĂ©rique est un think thank qui a participĂ© Ă la consultation publique de la CNIL sur lâusage de camĂ©ras intelligentes dans lâespace public.
Le think tank a rendu public sa contribution Ă la consultation de la CNIL #. Il y souligne en effet que, selon lui, le cadre lĂ©gislatif actuel permet dĂ©jĂ Ă la CNIL de contrĂŽler le dĂ©ploiement des camĂ©ras (RGPD, Directive Police Justice, Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieureâŠ).
Mais Ă©galementâŠ
#TransfoDroitâïž
đ§ Delphine Iweins - La Transformation du monde du droit : mythe ou rĂ©alitĂ© ?
Un Ă©change entre Tony Law et Delphine Iweins, sur la transformation du monde du droit #.
Delphine Iweins est journaliste, autrice et fondatrice du Cercle des journalistes juridiques. Si tu nâas pas encore lu Lâinfluence insoupçonnĂ©e des avocats dâaffaires, je te le recommande vivement.
Dans cet Ă©change, Delphine livre sa vision du marchĂ© du droit et analyse ses Ă©volutions en France et Ă lâĂ©tranger. ça parle Ă©galement de transformation des mĂ©tiers du droit, des pratiques des cabinets, de la justice et du rapport du citoyen Ă la justice.
CLOC ambitionne de former les legal ops de demain
đ CLOC dĂ©signe le Corporate Legal Operations Consortium. Il sâagit dâune association qui regroupe les professionnels des opĂ©rations juridiques.
Lâassociation prĂ©pare des formations sur les 12 domaines composant les opĂ©rations juridiques.
La premiĂšre dâentre elles est prĂ©vue en mai : âlegal ops 101 workshopâ #.
HawaĂŻ adopte lâobligation de compĂ©tence technologique pour les avocats
Il sâagit du 40e Etat des USA Ă adopter lâobligation de compĂ©tence technologique pour ses avocats #.Â
PrĂšs dâun an aprĂšs la Californie, lâĂ©tat de HawaĂŻ exige dĂ©sormais de ses avocats de « se tenir au courant des changements apportĂ©s Ă la loi et Ă sa pratique, y compris les avantages et les risques associĂ©s Ă la technologie pertinente ».
Qui a dit que la transformation numĂ©rique nâĂ©tait pas en marche ?
Les audiences Ă distances sont plus longues que les audiences en presentiel
Câest le rĂ©sultat dâune Ă©tude du National Center for State Court # menĂ©e dans lâEtat du Texas aux USA. Les problĂšmes techniques ainsi que le manque de formation du personnel retardent le dĂ©roulement des audiences juridictionnelles.
Mais Ă©galementâŠ
Câest tout pour cette semaine. Un grand merci pour ta lecture. On se donne rendez-vous samedi dans 15 jours pour suivre lâactualitĂ© droit & innovation. Dâici lĂ , bonne semaine Ă toi đ.