Bonjour à toi et bon début de weekend,
JâespĂšre que tout vas bien pour toi.
On se retrouve pour faire le point sur lâactualitĂ© de lâinnovation dans le monde du droit. Les liens vers les articles figurent dans les # dissĂ©minĂ©s tout au long de ce mail.
Cette semaine on parle:
de la naissance de la fonction du manager des opérations contractuelles;
de la publication dâun livre blanc digital entiĂšrement consacrĂ© au legal design;
de la legaltech: et si elle nâexistait pas ?
de la rĂ©sistance de certains avocats californiens aux projets innovants permettant lâaccĂšs Ă la justice Ă tous;
de blockchain, de NFT et de lâaction en justice de Nike contre StockX pour vente de NFT;
Sur ce, je te souhaite une bonne lecture đ.
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#TransfoDroitâïž
La naissance du professionnel des opĂ©rations contractuellesÂ
Un article qui annonce la naissance dâune nouvelle fonction, sous-spĂ©cialitĂ© des opĂ©rations juridiques #. Face au recours croissant aux outils de contract management, lâarticle aborde la nĂ©cessitĂ© pour les entreprises de se doter de spĂ©cialistes des opĂ©rations contractuelles. LâidĂ©e de ce poste de manager des opĂ©rations contractuelles est dĂ©fendue par le PDG dâune legaltech qui Ă©dite un outil de gestion des contrats.
Les fonctions de ce spécialiste seraient les suivantes:
optimisation de la formation des contrats (automatisation);
maitrise de la circulation des données contractuelles;
dĂ©finition de lâenvironnement contractuel;
Pourquoi câest intĂ©ressant ?
đ si lâon commence Ă parler de spĂ©cialitĂ© au sein du domaine des opĂ©rations juridiques, cela signifie que la matiĂšre devient mature aux USA;
đ la question du rattachement du spĂ©cialiste des opĂ©rations contractuelles: plusieurs pistes sont abordĂ©es et pas uniquement celle du rattachement Ă la direction juridique;
Prix de lâinnovation en management juridique - Ă©dition 2022
On ne prĂ©sente plus le prix de lâinnovation en management juridique organisĂ© par le Village de la Justice tous les ans.
Les candidatures sont désormais ouvertes pour 2022 #.
Â
#LegalDesignđïž
Un livre blanc digital sur le legal design
Un livre blanc sous forme de site internet entiÚrement consacré au legal design #.
Tu y trouveras:
une définition du legal design et de ses enjeux;
un recensement de cas dâusage du legal design Ă travers le monde, sous forme de carte interactive;
des réflexions prospectives sur la formation des « legal designers »;
Pourquoi câest intĂ©ressant ?
đles rĂ©flexions sur lâassociation legal design / opĂ©rations juridiques;
đla diversitĂ© des cas dâusages recensĂ©s ;
đ le caractĂšre pluridisciplinaire du legaldesign: collaborations de profils et compĂ©tences  variĂ©es (juristes, designers, chefs de projet)  et les diffĂ©rentes formes dâinnovation quâil permet de crĂ©er;
đle constat de lâĂ©mergence de formations partout dans le monde;
#LegalTechđ
Des avocats californiens contre des mesures innovantes permettant un meilleur accĂšs Ă la justice
Un article sur la rĂ©sistance de certains avocats face aux initiatives dâinnovation aux US #.
En Californie, les inĂ©galitĂ©s dâaccĂšs Ă la justice sont considĂ©rables. LĂ oĂč il y a un problĂšme, il y a un marchĂ©. Beaucoup de legaltechs se sont ainsi placĂ©es sur ce marchĂ© afin de rĂ©duire ces inĂ©galitĂ©s. Elles se heurtent nĂ©anmoins Ă la rĂ©sistance de certains avocats.
Le barreau de lâEtat de Californie envisageait ainsi dâaccorder une licence spĂ©cifique aux paralĂ©gaux afin de leur permettre de fournir une assistance juridique spĂ©cifique aux justiciables. Une partie de la profession sâest formellement opposĂ©e Ă ce projet.
Si tu veux consulter le dossier du barreau de Californie, câest par lĂ #.
Et si la legaltech nâexistait pas ?
On parle beaucoup de technologie juridique dans cette newsletter mais il est parfois intĂ©ressant de prendre du recul et de sâinterroger sur son utilitĂ©. Et si la legaltech nâexistait pas, quelles en seraient les consĂ©quences ?
Dans cet article #, tu trouveras deux visions opposées sur le sujet :
đ Lâune selon laquelle la technologie juridique est lâadaptation au monde du droit de logiciels existants. Selon cette vision, si la legaltech nâexistait pas, il nây aurait aucun impact Ă constater sur la maniĂšre dont les juristes et avocats travaillent car les solutions informatiques gĂ©nĂ©rales sont largement suffisantes.
đ Selon lâautre vision, au contraire, les juristes ne seraient pas aussi productifs sans technologie juridique. Ces derniers ne peuvent pas attendre des entreprises gĂ©nĂ©ralistes quâelles dĂ©veloppent des outils sur mesure pour eux.
La confrontation de ces deux visions est trĂšs intĂ©ressante mĂȘme si on a notre idĂ©e sur la question.
 #Blockchain đ»
đ§ La blockchain va-t-elle changer le monde ?
Une interview de Simon de Charentenay dans le podcast Le Journal de Charlotte #.
LâĂ©change porte principalement sur la blockchain et ses usages dans le monde du droit et de la finance. Simon y explique :
đ la blockchain et son fonctionnement ;
đ ce quâest un NFT ;
đ pourquoi cela rĂ©volutionne certains secteurs tels que le secteur viticole, le secteur du luxe ou lâĂ©change de titres de sociĂ©tĂ©s;
Bref, des propos trĂšs clairs Ă Ă©couter sans plus attendre.
Simon est Ă©galement Ă la tĂȘte de la legaltech Monjuridique.infogreffe et nous livre son expĂ©rience dâentrepreneur.
NFT et Play-to-Earn : nouvelle industrie, nouveau droit
Quelle responsabilitĂ© pour la plateforme qui permet de vendre des NFT ? DĂ©poser un NFT constitue t-il un acte de contrefaçon ? Comment dĂ©truire une contrefaçon dĂ©posĂ©e dans la blockchain alors que celle-ci est supposĂ©e ĂȘtre infalsifiable ? Qui du titulaire des droits dâauteurs ou de dĂ©tenteur dâune Ćuvre est habilitĂ© Ă crĂ©er un NFT ?
Autant de questions auxquelles Véronique Piquet, associée essaye de répondre dans cet article #.
Nike porte plainte contre StockX pour la vente de baskets en NFT
Un cas pratique sur les NFT et le droit de la propriété intellectuelle! #
Nike, cĂ©lĂšbre fabricant dâarticles de sport, sâest rĂ©cemment lancĂ© sur le marchĂ© des NFT et y propose Ă la vente les NFT des produits portant sa marque.
StockX est une start up qui exploite un site de vente Ă distance de sneakers, et propose Ă la vente des sneakers de marque Nike. StockX a entrepris de commercialiser des NFT portant sur les produits de la marque Nike.
MĂ©contente de cela, lâentreprise Nike a assignĂ© la sociĂ©tĂ© StockX en justice afin que celle-ci cesse ses pratiques jugĂ©es dĂ©loyales. A lâappui de sa demande, Nike souligne le risque de confusion entre sa dĂ©marche entreprise rĂ©cemment et les pratiques de StockX, ainsi que lâusage non autorisĂ©e de sa marque.
Affaire Ă suivre, si la startup, aujourdâhui valorisĂ©e Ă plus de 3M de dollars, parvient Ă faire face Ă la tempĂȘte judiciaire qui se profile.
Câest tout pour cette semaine. Un grand merci pour ta lecture. On se donne rendez-vous samedi dans 15 jours pour suivre lâactualitĂ© droit & innovation. Dâici lĂ , bonne semaine Ă toi đ.