Bonjour et bon début de weekend à toi,
Comme chaque samedi, tu retrouveras dans cette newsletter un condensĂ© des actualitĂ©s de lâinnovation dans le monde du droit.
Au programme de cette semaine:
comment la blockchain permet aux artistes de reprendre la main sur leurs droits de PI
les usages de lâIA par la Cour de Cassation
un test dâun outil de jurimĂ©trie
le bilan 2020 des legaltechs françaises
la Justice poursuit sa digitalisation
des podcasts toujours plus inspirants
Bonne lecture Ă toi! đ
PS: Je compte sur toi pour partager cette newsletter Ă tes contacts intĂ©ressĂ©s par lâinnovation dans le droit.
#Blockchain đ»
La blockchain vectrice dâeffectivitĂ© des droits des artistes visuels
Dans cet article, Matthieu Quiniou, avocat et docteur en droit, nous propose une rĂ©flexion sur les perspectives que propose la blockchain aux artistes pour assurer dâune part, la protection de leurs oeuvres et dâautre part leur monĂ©tisation #.
Il nous explique en effet comment la tokennisation leur offre de nouvelles possibilitĂ©s pour protĂ©ger leurs droits patrimoniaux.Â
Pour bien comprendre lâarticle, quelques explications sur la tokennisation: la technologie blockchain permet de stocker des oeuvres (par exemple des crĂ©ations graphiques) qui deviennent alors uniques (en raison notamment de leur adresse sur la blockchain). A priori, ces objets numĂ©riques, non fongibles, ne peuvent pas ĂȘtre divisĂ©s.Â
NĂ©anmoins, la blockchain permet dâinvestir dans une fraction de ces objets numĂ©riques en achetant un NFT. Un NFT, token non fongible, est un jeton virtuel qui contient des informations dâidentification de lâobjet numĂ©rique en question. Les tokens sâĂ©changent principalement dans le monde de lâart numĂ©rique et des jeux vidĂ©os.
Dans son article, Matthieu Quiniou explique comment cette technologie peut permettre aux artistes de reprendre la main sur la protection et la commercialisation de leurs oeuvres.
#IntelligenceArtificielleđ€
La Cour de cassation à l'épreuve du numérique et de l'intelligence artificielle
Jean-Michel Sommer, prĂ©sident de chambre Ă la Cour de Cassation explique comment la Cour de Cassation utilise lâIA dans son quotidien et dans la mise en oeuvre de lâopen data des dĂ©cisions de justice #.Â
Elle travaille Ă lâautomatisation de lâorientation des pourvois vers la chambre spĂ©cialisĂ©e compĂ©tente. Lâalgorithme sert pour lâinstant Ă prĂ©-orienter les pourvois. Il affiche un taux de rĂ©ussite de 87%.
La cour de cassation dispose de 3 circuits de traitement des pourvois selon leur niveau de complexitĂ©. Elle utilise lâIA pour amĂ©liorer lâidentification des caractĂ©ristiques de dossiers en vue de leur orientation vers les bons circuits de traitement des pourvois.Â
Pour mettre en oeuvre lâopen data des dĂ©cisions judiciaires, la Cour de cassation sâest Ă©galement dotĂ©e dâune IA destinĂ©e Ă faciliter lâanonymisation des dĂ©cisions de justice.
La âjustice prĂ©dictiveâ Ă lâĂ©preuve du contentieux de la discrimination
Cas pratique de Morgan Sweeney, Maitre de confĂ©rences, qui teste les outils de jurimĂ©trie sur la requĂȘte « discrimination » #. Son objectif est dâanalyser la pertinence des rĂ©sultats proposĂ©s par un outil de jurimĂ©trie. Les rĂ©sultats sont interessants car ils font apparaitre des Ă©carts entre le traitement automatique du langage naturel et la sĂ©mantique utilisĂ©e par les professionnels du droit.
Des modes algorithmiques dâanalyse des dĂ©cisions de justice, pour quoi faire ?
Isabelle Sayn, docteure en droit sâinterroge sur la maniĂšre dont les avocats et les magistrats utilisent les outils de jurimĂ©trie. Si pour lâavocat, cet outil permettra de conseiller au mieux son client sur la stratĂ©gie Ă adopter dans un litige, lâusage est tout autre pour un juge. Elle sâinterroge ainsi sur la question de savoir si ces outils vont rĂ©ellement modifier la façon de juger des magistrats #.Â
#LegalTechđ
Legaltechs françaises : moins de levées de fonds, mais plus de perspectives
Wolters Kluwer et Maddyness ont publiĂ© leur baromĂštre 2020 des legaltechs françaises #. Câest lâoccasion de faire un bilan sur leur santĂ© . On peut ainsi constater que la crise sanitaire nâa pas profitĂ© Ă lâensemble des acteurs de la Legaltech. Elle est venue perturber le dĂ©veloppement de bon nombre dâentre elles. Le baromĂštre relĂšve toutefois de belles performances en terme de levĂ©e de fonds et des perspectives plutĂŽt optimistes. Câest synthĂ©tique, ça mĂ©rite le coup dâoeil.
Faire face Ă un pic dâactivitĂ© : la rĂ©ponse de Yousign Ă la pandĂ©mie de Covid-19
Focus sur une Legaltech qui vit trĂšs bien la crise sanitaire #. Yousign explique dans cet article comment lâentreprise a vĂ©cu le premier confinement: hausse de sa clientĂšle, doublement de ses effectifsâŠ
August Debouzy lance CustomAD
Le cabinet dâavocat August Debouzy a lancĂ© une plateforme collaborative permettant de digitaliser le traitement des dossiers #.
#TransformationDigitaleđ±
Le CNB et la Chancellerie signent deux nouvelles conventions relatives Ă la communication Ă©lectronique
Signature par le CNB et le MinistÚre de la Justice de deux conventions visant à poursuivre la digitalisation des procédures # :
pérennisation de la plateforme de transmission dématérialisée des procédures;
possibilité pour les avocats de saisir les juridictions pénales de certaines demandes par voie électronique;
actualisation des modalités de saisines des juridictions civiles.
Lex Inside
LâĂ©mission Lex Inside Ă©voque:
la certification des plateformes de résolutions amiables de différends en ligne
les opérations juridiques et le développement en France du métier de Legal Ops.
La digitalisation de la justice fait débat
La digitalisation des procĂ©dures judiciaires ne fait pas lâunanimitĂ© dans le monde du droit. Cet exercice dĂ©licat de recherche du juste milieu entre accĂ©lĂ©rer son fonctionnement et le risque de sa bureaucratisation nâest pas encore achevĂ©. Alors que deux dĂ©putĂ©s LREM, dressent un bilan positif de la mise en oeuvre de la procĂ©dure pĂ©nale numĂ©rique #, Jean Martinez, avocat, alerte sur les dĂ©rives de la justice liĂ©es Ă la possibilitĂ© de mener un procĂšs civil sans audience #.
#Podcast đ§
Jehanne Dussert - Portrait d'une juriste augmentĂ©e : droit, code et criminologieÂ
Outside the lex nous dresse le portrait dâune juriste au parcours atypique puisque Jehanne dispose dâune formation juridique et informatique. AprĂšs ses Ă©tudes de droit, elle a intĂ©grĂ© lâĂ©cole 42 pour se former au code.Â
L'ambition de Rubato ? Faire respirer les avocats dans leur quotidien pour plus de productivité et de rentabilité.
Le Journal de Charlotte reçoit Jean-Philippe Cornet, le fondateur dâune legaltech dont la mission est dâamĂ©liorer le quotidien des avocats en leur proposant un outil destinĂ© Ă amĂ©liorer leur productivitĂ©. Son postulat de dĂ©part est simple: en industrialisant le traitement de leurs dossiers, les avocats pourront rĂ©duire leurs zones dâinconfort et amĂ©liorer leur rentabilitĂ©.
#Rendez-vous đïž
24/02/2021: BĂ©nĂ©fice de lâIA appliquĂ©e aux mĂ©tiers du droit #
27/02/2021: Blockchain & Preuve #
14/05/2021: Blockchain & IAÂ #
Iâm not a cat
Une petite note dâhumour pour terminer avec cette vidĂ©o dâun avocat qui en se connectant sur Zoom pour rejoindre une audience juridictionnelle , a vu son Ă©cran bloquĂ© sur un filtre de chat #. đ
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Bonne semaine Ă toi et Ă samedi prochain pour ta prochaine veille.
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